Accord rgissant les envois internationaux conclu entre

les expditeurs utilisant les solutions automatises d'UPS ( client )

et

United Parcel Service du Canada Lte ( UPS )

Le prsent Accord rgissant les envois internationaux ( accord ) est ratifi entre United Parcel Service du Canada Lte ( UPS ) et le client expdiant par UPS ( client  ou  expditeur ).

ATTENDU QU'UPS a fourni au client un ou plusieurs logiciels ou matriels afin de faciliter l'expdition de colis par les services de livraison UPS (le  systme d'expdition ); et

ATTENDU QUE le client entend utiliser le systme d'expdition pour expdier des colis par l'entremise des services de livraison UPS.

PAR CONSQUENT, les parties s'engagent par les prsentes  respecter les modalits et conditions suivantes quant  l'utilisation par le client du systme d'expdition pour expdier ses colis  l'extrieur du Canada par l'entremise des services de livraison UPS.

Intgration
Toutes les modalits et conditions prvues dans toute licence d'utilisation du logiciel ou tout autre accord fourni au client relativement au systme d'expdition font implicitement partie du prsent accord. Ils ont t ratifis et confirms et s'appliquent aux envois que le client confie  UPS aux fins d'acheminement  l'extrieur du Canada en vertu du prsent accord.

Modalits et conditions applicables aux envois internationaux
UPS (le  transporteur ), par l'entremise de ses socits affilies, assure  l'chelle internationale le transport d'enveloppes, d'emballages Pak, de colis et de fret (appels collectivement  colis ) expdis par service UPS Early A.M.MC, UPS Express Plus MC, UPS Express, UPS Expedited, UPS 3 Day Select ou UPS Standard. Tous les colis enregistrs sur un mme formulaire d'expdition UPS sont considrs comme s'il s'agissait d'un seul envoi.

Acceptation des modalits
En remettant un document ou un colis  UPS aux fins de transport, le client accepte toutes les modalits et conditions numres dans les prsentes, ainsi que les modalits mentionnes dans le(s) Guide(s) de service, les Modalits et conditions du service et la(les) table(s) des tarifs d'UPS en vigueur, que l'on peut obtenir sur demande. Nul n'est autoris  modifier les modalits du prsent accord. Seul le transporteur dcide du mode de transport adquat.

Aucun point d'arrt prcis n'est convenu et UPS se rserve le droit d'acheminer l'envoi de la faon qu'elle juge approprie.

Le client a demand que le prsent accord soit rdig en franais.

Porte
Les prsentes modalits et conditions sont en vigueur et s'appliquent au profit d'UPS, de ses agents autoriss et de ses socits affilies, ainsi qu' celui de leurs dirigeants, directeurs et employs.


Signature imprime
Le client reconnat que si le systme d'expdition est utilis aux fins de traitement des envois expdis  l'extrieur du Canada, le systme d'expdition peut tre programm pour imprimer sur le(s) document(s) prpar(s) par le client,  l'aide du systme d'expdition, le nom de la personne ayant sign le prsent accord au nom du client. Le nom ainsi imprim remplace la signature manuscrite et constitue une signature acceptable pouvant figurer sur un connaissement. Il signifie en outre que les modalits et les conditions de transport ont t acceptes au nom du client aux fins de la Convention de Varsovie et  toutes autres fins. Le client s'engage  aviser UPS sur-le-champ si la personne ayant sign le prsent accord cesse de travailler pour le client pour quelque raison que ce soit.

Limite de responsabilit
UPS n'assume aucune responsabilit  l'gard des actes ou omissions du client, y compris mais non de faon limitative les dclarations incorrectes concernant les marchandises, l'emballage ou la fermeture inadquats ou insuffisants, de mme que les inscriptions, les tiquettes ou les adresses errones figurant sur l'envoi, ainsi que les actes d'omissions du destinataire ou de toute personne ayant un intrt dans l'envoi. De plus, UPS ne peut tre tenue responsable si le client ou le destinataire enfreint toute modalit du prsent accord.

Lettre d'instruction
Si le client ne remplit pas tous les documents ncessaires au transport ou si les documents soumis ne correspondent pas aux services ou  la destination demands, le client donne instructions  UPS par les prsentes de remplir, de rectifier ou de remplacer ces documents en son nom, dans les limites de la loi, aux frais du client. Toutefois, UPS n'est pas tenue d'acquiescer  cette demande. Si UPS remplit un autre document requis pour livrer l'envoi du client, les modalits du prsent accord continuent de s'appliquer. UPS n'assume aucune responsabilit  l'gard du client ou de toute autre personne pour les mesures prises au nom du client aux termes de la prsente disposition.

Marchandises manipules et restrictions de service
Le transporteur fournit des services de transport de marchandises diverses, au sens gnralement donn  ce type de marchandises, sous rserve des restrictions suivantes :
a) Aucun service ne sera excut pour le transport d'articles de valeur inhabituelle. La valeur maximale ou la valeur dclare de chaque colis est de 50 000 $ et la responsabilit maximale  l'gard de chaque colis s'lve  50 000 $. Pour les envois internationaux, la valeur maximale des bijoux s'lve  500 $ par colis et la responsabilit maximale  l'gard de chaque colis est de 500 $.
b) Consulter le Guide de service en vigueur pour connatre les restrictions de poids et de dimensions des colis.
c) Aucun service ne sera excut pour le transport d'articles interdits numrs dans le Guide de service en vigueur.
d) Le transporteur ne prend pas de dispositions particulires pour le transport de marchandises prissables ou de marchandises sensibles  la chaleur ou au froid. Le transporteur accepte de transporter de telles marchandises au seul risque du client quant aux dommages causs par l'exposition  la chaleur ou au froid.
e) Le transporteur n'assure pas le transport de marchandises ou de matires dangereuses rglementes par l'Association du Transport arien international (IATA), l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Canada (notamment ses rglements d'application) et par toute autre loi provinciale.


Marchandises dont le transport est interdit par la loi
Le transporteur n'assure pas le transport d'envois interdits par une loi ou un rglement du gouvernement fdral, d'un tat, d'une province, ou d'une localit du pays d'origine ou du pays de destination.

Droit d'inspection
Le transporteur se rserve le droit d'ouvrir et d'inspecter les colis qui lui sont remis pour le transport.

Engagement du client; refus par le transporteur d'accepter des colis 
Le client atteste que chaque article contenu dans l'envoi sera dcrit adquatement dans le(s) document(s) qu'il aura prpar(s)  l'aide du systme d'expdition, que l'article peut tre transport par UPS et que l'envoi sera tiquet, adress et emball adquatement de sorte qu'il puisse tre manipul et transport en toute scurit sans prcaution particulire. Le client atteste en outre qu'il est propritaire des marchandises transportes aux termes du prsent accord et accepte par les prsentes les modalits et conditions fixes par UPS, en son nom et en sa qualit d'agent ou au nom de toute personne ayant un intrt dans l'envoi.

Le transporteur se rserve le droit de refuser un colis qui, de par la nature de son contenu, et notamment de son caractre dangereux, est susceptible, de l'avis du transporteur, de salir, de contaminer ou d'endommager d'autres marchandises ou matriel, ou qui est peu pratique  transporter, sur le plan conomique ou matriel, ou qui est mal emball ou envelopp.

Livraison le samedi des envois par service UPS Early A.M.MC et UPS Express aux 
tats-Unis
Le client peut demander,  titre facultatif, la livraison le samedi pour des destinations particulires aux tats-Unis en choisissant cette option sur le(s) document(s) qu'il prpare  l'aide du systme d'expdition et en apposant sur chaque colis une tiquette d'acheminement pour la livraison le samedi (tiquette fournie par le transporteur). Pour les envois par le service UPS Early A.M.MC, le client doit apposer, sur chaque colis, une tiquette d'acheminement UPS Early A.M.MC et une tiquette d'acheminement pour la livraison le samedi. Des frais supplmentaires, tels qu'indiqus dans la table des tarifs en vigueur au moment de l'expdition, seront imputs pour chaque colis expdi aux 
tats-Unis pour lequel le client a demand la livraison le samedi.

Service non disponible
Le Service de livraison d'envois contre remboursement (CR) n'est pas disponible pour les envois internationaux.


Dispositions relatives au ddouanement
Le client doit fournir les documents ncessaires au ddouanement, sauf dans le cas des enveloppes UPS Express, pour lesquelles des documents d'exportation ne sont pas ncessaires. En fournissant les documents ncessaires, le client atteste  UPS que tous les renseignements et les dclarations relatifs  l'exportation et  l'importation sont vrais et exacts. De plus, le client comprend que des sanctions civiles et pnales, notamment la confiscation et la vente de l'envoi, peuvent tre imposes en cas de dclarations fausses ou frauduleuses. 


Lorsqu'un envoi par service UPS Early A.M.MC, UPS Express PlusMC, UPS Express, UPS Expedited ou UPS 3 Day Select est remis au transporteur, celui-ci est de ce fait constitu mandataire aux fins du ddouanement dans la mesure autorise par la loi. Le transporteur est constitu destinataire nominal dans le but de nommer un courtier en douane charg du ddouanement. Les autorits locales peuvent demander des documents qui confirment que le transporteur a t constitu destinataire nominal.

Les pnalits douanires, les frais d'entreposage et les autres frais engags en raison d'une mesure prise par les douanes ou du dfaut, par le client ou le destinataire, d'avoir fourni les documents ncessaires ou d'avoir obtenu les licences ou permis requis, sont facturs au destinataire en mme temps que les droits et les taxes exigibles. Toutefois, le client est tenu de payer ces montants si le destinataire ne le fait pas. Le transporteur offre sans frais le ddouanement de routine d'envois pour les services UPS Early A.M.MC, UPS Express, UPS Expedited ou UPS 3 Day Select. Des frais supplmentaires peuvent tre demands pour les formalits de ddouanement complexes, notamment les formalits suivantes :
* les formalits de ddouanement intressant un organisme gouvernemental autre que les douanes;
* les cautions en douane;
* les rembours;
* les dclarations officielles comportant plus de cinq lignes tarifaires;
* les droits pays avant ddouanement;
* le service de marquage;
* les cautions provisoires d'importation.

Pour connatre les frais en vigueur, contactez le Service  la clientle d'UPS.

Sous rserve des restrictions imposes par le pays de destination, le client peut, pour les envois par UPS Express PlusMC, UPS Express ou UPS Expedited, choisir de payer les droits et taxes en donnant des directives  cet effet sur les documents d'exportation et sur le(s) document(s) qu'il a prpar(s)  l'aide du systme d'expdition. Seuls les clients ayant un compte UPS peuvent se prvaloir de ces options. Des frais supplmentaires, tels qu'indiqus dans la table des tarifs en vigueur au moment de l'expdition, seront exigs. On ne peut se prvaloir de ces services si une partie ou la totalit des frais d'expdition sont facturs au destinataire, si le destinataire choisit un courtier autre qu'UPS ou si l'envoi a t expdi aux tats-Unis par service UPS Standard.

Le ddouanement des envois par service UPS Standard aux tats-Unis est fait par un courtier commercial habituellement choisi par le destinataire. Les tarifs du service UPS Standard ne comprennent pas les frais de ddouanement. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service  la clientle d'UPS.

Correction d'adresse errone
Si le transporteur est incapable de livrer un colis faute d'adresse exacte, il consultera l'annuaire tlphonique et dploiera tous les autres efforts valables pour obtenir l'adresse exacte. Si l'adresse exacte est trouve et qu'elle est situe dans la mme rgion de destination, le client sera inform de la correction et des frais supplmentaires, tels qu'indiqus dans la table des tarifs en vigueur, seront facturs pour la livraison ou la tentative de livraison  l'adresse exacte.

Si l'adresse exacte est trouve et qu'elle est situe dans la mme rgion de destination, le client sera appel pour d'autres directives et les dispositions prvues au paragraphe intitul  Manutention spciale de colis non livrables  s'appliqueront.


Code postal et numro de tlphone
Il est important d'inscrire le code postal et le numro de tlphone du destinataire, ainsi que le nom de la personne-ressource. Pour assurer la livraison rapide de l'envoi, le client doit toujours indiquer le code postal, les numros de tlphone et le nom de la personne-ressource sur le(s) document(s) qu'il a prpar(s)  l'aide du systme d'expdition.

Tentatives de livraison
Si le transporteur est incapable de livrer un envoi, un avis de non livraison est laiss  l'adresse du destinataire. Cet avis indique qu'une livraison a t tente. Par la suite, le transporteur tente une deuxime fois et, s'il y a lieu, une troisime fois, de livrer l'envoi sans frais supplmentaires.

Manutention spciale de colis non livrables
Les envois par services UPS Early A.M.MC, UPS Express PlusMC, UPS Express, UPS Expedited, UPS 3 Day Select, refuss par le destinataire ou qui ne peuvent tre livrs pour tout autre motif sont gards et l'on demande au client des directives sur la marche  suivre. Les envois expdis aux tats-Unis par service UPS Standard et qui ne sont pas livrables seront aussitt retourns au client sans frais de transport supplmentaires. Le client est tenu de payer tous les autres frais, notamment les frais de rexpdition, de liquidation, de transport de retour ainsi que les droits, les taxes et les frais de ddouanement, s'il y a lieu.

Interruption du service
Le transporteur n'est pas responsable en cas d'interruption du service de livraison attribuable  une cause indpendante de sa volont, ou en raison de grves, de lock-out ou de conflits de travail.

Tarifs
Voir la table des tarifs en vigueur au moment de l'expdition pour connatre les tarifs exacts.

Envois par services UPS Early A.M.MC, UPS Express Plus MC, UPS Express, UPS Expedited, 
UPS 3 Day Select et UPS Standard
Les frais de transport, sauf ceux des envois par service UPS Early A.M.MC, UPS Express PlusMC et UPS Express et des enveloppes UPS Express et des emballages UPS Pak  tarif forfaitaire, sont tablis en fonction du poids brut de l'envoi ou du poids volumtrique, selon le plus lev des deux poids.

Le poids volumtrique est tabli selon la norme volumtrique actuelle de l'Association du Transport arien international (IATA); cette norme peut tre modifie sans avis. Lorsque le poids volumtrique d'un envoi dpasse le poids rel, le poids volumtrique sera utilis pour dterminer les tarifs. Les fractions de poids sont arrondies  la livre ou au kilogramme entiers suprieurs.

Modalits de paiement
 moins que des restrictions s'appliquent au pays de destination, telles qu'indiques dans le Guide de service UPS en vigueur, le transporteur offre les modalits suivantes :

a) Port pay - L'expditeur acquitte tous les frais d'expdition, y compris les frais accessoires. Le destinataire acquitte les droits et les taxes du pays de destination, s'il y a lieu.

b) Port d - Le destinataire acquitte tous les frais d'expdition ( l'exclusion des frais pour la livraison le samedi) de mme que les droits et les taxes du pays de destination, s'il y a lieu.

c) Facturer droits, taxes et les frais d'expdition  l'expditeur - L'expditeur acquitte les droits et les taxes du pays de destination, s'il y a lieu, en plus de tous les frais d'expdition. (Voir  Dispositions relatives au ddouanement )

d) Facturer une tierce partie - L'expditeur peut demander que la partie des frais d'expdition (sauf les frais pour la livraison le samedi) qui lui incombe soit facture  un tiers sujet aux conditions suivantes :
* Le choix de la modalit de paiement doit tre indiqu dans l'espace prvu  cet effet sur le(s) document(s) prpar(s) par le client  l'aide du systme d'expdition;
* Le tiers doit tre tabli au Canada ou tre un client international approuv et avoir un compte UPS;
* L'expditeur garantit le rglement des frais si le tiers ne les acquitte pas.

Le client doit aviser le destinataire avant l'expdition s'il choisit une option autre que Port pay et cette modalit doit tre indique dans l'espace prvu sur le(s) document(s) prpar(s) par le client  l'aide du systme d'expdition.

Mme s'il fournit  UPS des directives de facturation diffrentes, le client demeure le principal responsable de tous les frais, y compris les frais de transport et tous les droits, les cotes douanires, les sanctions et amendes imposes par le gouvernement, ainsi que les taxes et les frais et dpens lgaux encourus par UPS relativement  cet envoi. Il incombera au client de rgler tous cots qu'UPS pourrait engager pour lui retourner son envoi ou pour l'entreposer en attendant la marche  suivre.

Des frais supplmentaires, tels qu'indiqus dans la table des tarifs en vigueur au moment de l'expdition, ne seront imputs  l'expditeur que si la modalit de paiement Port d ou Facturer une tierce personne est choisie et si :
* le numro de compte de la personne qui doit acquitter la facture est incorrect; ou si
* la personne qui doit acquitter la facture ne rgle pas les frais d'expdition.

Paiement contre services
Les factures du transporteur doivent tre acquittes dans les sept (7) jours suivant leur rception.

Garantie s'appliquant aux envois internationaux expdis par services UPS Early A.M.MC, UPS Express PlusMC, UPS Express, UPS Expedited et UPS 3 Day Select
UPS garantit la livraison  temps d'envois  destination d'endroits spcifiques. Dans l'ventualit o UPS ne respecte pas son engagement de livrer ou de tenter de livrer un envoi dans ses dlais annoncs, celle-ci se rserve le droit de crditer ou de rembourser les frais d'expdition,  la demande du client, sous rserve des conditions suivantes :
* L'expditeur a obtenu l'horaire de livraison garantie d'UPS auprs du Service  la clientle d'UPS.
* Tous les renseignements pertinents sont inscrits sur les documents requis; ceux-ci sont apposs sur le colis et prpars par le client  l'aide du systme d'expdition. Chaque colis porte une tiquette de suivi (pour les envois de colis multiples) indiquant le nom du destinataire, l'adresse de livraison et le code postal.
* Chaque envoi expdi par service UPS Early A.M. ou UPS Express Plus doit porter une tiquette d'acheminement approprie.
* Chaque envoi dont la livraison est prvue le samedi doit porter une tiquette  d'acheminement pour la livraison le samedi et tous les renseignements pertinents doivent y tre inscrits. S'il s'agit d'un envoi par service UPS Early A.M., chaque colis doit porter une tiquette d'acheminement pour la livraison le samedi de mme qu'une tiquette d'acheminement pour le service UPS Early A.M.
* Tous les documents pertinents exigs par le pays d'origine ou de destination sont dment remplis et joints  l'envoi.

Les conditions suivantes s'appliquent  tous les services garantis :
* L'envoi est confi au transporteur durant les heures d'ouverture du transporteur.
* Dans l'ventualit o un envoi n'est pas livr dans les dlais prvus, l'expditeur en avise le transporteur, par crit ou par tlphone, dans les quinze (15) jours civils qui suivent la date prvue de la livraison et lui fournit les nom et adresse du destinataire, ainsi que la date d'expdition, le poids du colis et le numro de suivi UPS.
* La garantie ne s'applique pas aux envois qui sont retards pour des raisons indpendantes de la volont du transporteur, y compris, mais non de faon limitative : le refus d'une personne d'accepter l'envoi ou le fait de ne pas pouvoir reprer la personne concerne lors de la livraison de l'envoi, les retards causs par le destinataire, les dsastres naturels, les autorits publiques qui agissent avec une autorit relle ou apparente sur les lieux ou les gestes poss par des reprsentants des douanes, ou de toute autre autorit semblable, ou tout oubli de leur part, les manifestations, les grves ou autres conflits de travail, les soulvements populaires, les perturbations des rseaux de transport arien ou terrestre causes, entre autres, par des phnomnes mtorologiques.

Responsabilit en cas de perte ou de dommages
 moins qu'une valeur plus leve soit dclare par crit dans l'espace prvu dans le(s) document(s) prpar(s) par le client  l'aide du systme d'expdition, le client atteste que la valeur dclare de chaque envoi n'excde pas 100 $. Des frais supplmentaires (prime) seront imputs  chaque envoi, tels qu'indiqus dans la table des tarifs en vigueur au moment de l'expdition, pour chaque tranche de 100 $ de la valeur dclare, aux fins de souscription d'une assurance de plus de 100 $. La responsabilit en cas de perte ou de dommages est dtermine par les prsentes modalits et conditions et se limite  la valeur prouve de l'envoi jusqu' concurrence de 100 $,  moins qu'une valeur plus leve soit dclare par l'expditeur.

Cependant, les rglements figurant dans la Convention pour l'unification de certaines rgles relatives au transport arien international, signe  Varsovie, Pologne, le 12 octobre 1929 (la Convention de Varsovie) et dans tout amendement qui s'y rapporte, relativement  la responsabilit du transporteur, s'appliquent au transport international de tout envoi aux termes des prsentes, dans la mesure o cette convention s'applique  l'envoi en question.  moins d'avis contraire de la part de l'expditeur, le transporteur remettra  une ou plusieurs compagnies d'assurance les frais relatifs  la valeur excdentaire en tant que prime de l'assurance sur marchandises pour le compte de l'expditeur. Dans ce cas, les rclamations pour de la marchandise perdue ou endommage soumises par l'expditeur seront dposes et rgles par le transporteur, au nom de la compagnie d'assurance pertinente. Les polices d'assurance des expditeurs sont disponibles aux fins de vrification aux bureaux du transporteur. Les rclamations qui ne sont pas soumises dans les six (6) mois qui suivent la livraison du colis ou, si le colis n'a pas t livr, dans les six (6) mois qui suivent l'chance d'un dlai de livraison raisonnable ( l'exception des rclamations pour envois  destination des tats-Unis qui doivent tre soumises dans les neuf (9) mois), seront considres comme ayant fait l'objet d'une renonciation. Le transporteur ne sera pas tenu responsable de tout dommage engendr au colis lors de circonstances directes, spciales, accidentelles ou consquentes au transport, et ce, que le transporteur ait t au courant ou non que de tels dommages AURAIENT PU tre occasionns. Tous les envois sont sujets aux modalits et aux conditions tablies dans le tarif d'UPS qui est conserv au sige social d'UPS. Certains envois peuvent tre expdis par voie terrestre.


LES RGLEMENTS FIGURANT DANS LA CONVENTION DE VARSOVIE ET DANS TOUT AMENDEMENT QUI S'Y RAPPORTE, RELATIVEMENT  LA RESPONSABILIT DU TRANSPORTEUR, S'APPLIQUENT AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE TOUT ENVOI AUX TERMES DES PRSENTES, DANS LA MESURE O CETTE CONVENTION S'APPLIQUE  L'ENVOI EN QUESTION.

Validit de l'accord
Le prsent accord porte dj la signature d'UPS et ne lie UPS que s'il est sign par le client, pourvu que celui-ci n'y fasse aucun ajout ni aucune suppression ou modification. Les ajouts, suppressions ou modifications faits par le client n'ont d'effet et ne lient UPS que si le client reoit le consentement crit d'UPS  ces ajouts, suppressions ou modifications. 

Les modalits de l'accord sont susceptibles d'tre modifies sans pravis. Si le client estime qu'une modalit est inacceptable, son seul recours consiste  rsilier le prsent accord,  cesser d'utiliser le systme d'expdition et  renvoyer  UPS, dans les trente (30) jours suivant la rsiliation de l'accord, tout logiciel ou matriel fourni avec le systme d'expdition. Si le client continue d'utiliser le systme d'expdition, cela signifie qu'il accepte les nouvelles modalits.

Divers
Le samedi n'est pas considr comme un jour de travail dans l'tablissement des tarifs et des dlais de livraison.
Toutes les donnes relatives au prsent accord seront enregistres aux fins de traitement.

