Pour tous les dtails sur les garanties, appelez le 1 800 742-5877.

1. (a) La responsabilit d'UPS se limite  un maximum de 100 $, quelles que soient les circonstances :  moins que l'expditeur ne dclare par crit une valeur plus leve sur le registre dexpdition, il atteste, aux fins de rclamations (dont celles dposes relativement  la non-livraison,  l'endommagement,  la perte ou au vol d'un envoi), que la responsabilit d'UPS se limite  100 $, quelles que soient les circonstances, notamment la ngligence grave ou la ngligence de la part d'UPS, de ses employs, de ses transporteurs ou de ses agents. Cependant, pour tout envoi livr en retard ou toute erreur de livraison de la part d'UPS, le paragraphe 1. (b) ci-dessous s'applique. L'expditeur devra dbourser des frais supplmentaires  UPS s'il dsire souscrire une protection pour une valeur dclare de plus de 100 $ par colis. La souscription d'une protection pour la valeur dclare d'un envoi ne constitue toutefois pas une protection contre les envois livrs en retard ou les erreurs de livraison : voir 1. (b) ci-dessous. La valeur dclare maximale s'appliquant  un colis est de 50 000 $. Dans un tel cas, la responsabilit maximale d'UPS est de 50 000 $. Une protection pour une valeur dclare ne peut, en aucun cas, tre souscrite auprs d'UPS pour des articles de valeur inhabituelle ou des effets personnels. De plus, la valeur dclare maximale de tout envoi contenant des bijoux (autres que des bijoux de fantaisie) est de 500 $ par colis.

1. (b) La responsabilit maximale pour perte conscutive d'un colis : UPS ne sera pas tenue responsable des dommages particuliers, indirects ou conscutifs (collectivement appels  dommages conscutifs ), notamment de la perte de revenus subie par l'expditeur (ou toute autre personne ou entreprise)  la suite dactes ou domissions de la part d'UPS (ou dun transporteur ou de ses agents), incluant la ngligence grave ou la ngligence entranant l'endommagement, la non-livraison, la perte ou le vol de l'envoi, la livraison en retard ou une erreur de livraison de la part d'UPS. Dans de telles circonstances, la responsabilit d'UPS se limite au remboursement des frais d'expdition (si la livraison de l'envoi tait garantie  temps par UPS). Cette responsabilit maximale s'applique  tous les envois, indpendamment du fait que l'expditeur ait inscrit un montant dans la case  Valeur dclare de l'envoi  figurant sur le registre dexpdition et ait rgl les frais supplmentaires. UPS ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages conscutifs, mme si elle ou ses employs sont aviss  l'avance de la possibilit de tels dommages. Les dlais de livraison varient selon les points dorigine et de destination.

2. Envois CR : L'inscription d'un montant CR ne constitue pas une dclaration de la valeur d'un envoi. Si un expditeur dsire souscrire une protection contre la non-livraison, l'endommagement, la perte ou le vol d'un envoi CR pour un montant suprieur  100 $, les modalits nonces aux paragraphes 1. (a) et 1. (b) susmentionns s'appliquent et la valeur la plus leve doit tre dclare par crit dans la case  Valeur dclare de l'envoi  figurant sur le document dexpdition et des frais supplmentaires seront imputs. Pour tout envoi CR, UPS assume la responsabilit de percevoir les frais pertinents seulement pour les colis portant une tiquette pour envoi CR gnre par ordinateur sur laquelle est indiqu un montant CR. Lorsque des instructions demandant  UPS de percevoir de largent comptant, un chque certifi, un mandat ou une traite bancaire sont indiques, UPS se rserve le droit de percevoir de l'argent comptant, des traites bancaires, des mandats ou tout effet semblable. Tout paiement, notamment les chques, les chques certifis, les traites bancaires, l'argent comptant et les mandats, sera peru par UPS aux risques de l'expditeur, y compris le risque d'usage de faux et le non-paiement, et UPS ne sera pas tenue responsable pour le rglement des frais par ces types d'effet. UPS ne sera pas tenue responsable d'un colis dont le montant CR s'lve  plus de 50 000 $. De plus, la responsabilit d'UPS n'excdera, en aucun cas, la valeur du colis ou un montant de 50 000 $, selon le moins lev des deux montants. Il est entendu que le contrat de transport rgissant les marchandises dcrites sur le prsent registre de ramassage est conforme et sujet aux dispositions prvues dans le Guide des services UPS en vigueur au moment de l'expdition et  la rglementation du lieu d'origine de ces marchandises.

Formalits de rclamation : Toute rclamation qui n'est pas soumise  UPS dans les soixante (60) jours suivant la date de la livraison ou, en cas de non-livraison, dans les neuf (9) mois suivant la date de l'envoi, sera considre comme ayant fait l'objet d'une renonciation. Si l'envoi est endommag  l'arrive, l'expditeur doit en aviser le transporteur dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison des marchandises. 

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